Délibéré,Grégory t'es mort pour rien,pas de fautes

Voilà le verdict... Pendant 5 jrs sur l'Yonne Républicaine

Lire l'article de l'yonne républicaine

On fait ressortir une question d'argent, alors qu'il s'agit de responsabilité.., de justice.... tout est détourné...à aucun moment, on n'a tenu compte du PV de gendarmerie, qui décrit bien le chemin et la "signalisation" qui je site : ... Après l'accident, bien sur, des panneaux sont rajoutés, et des branches coupées...

Sur France 3... Une précision, la vidéo montre le chemin en l'état actuel, ce 25.1.10.
Cela n'a rien à voir avec l'aspect du chemin au 14 Juillet 2006.
A cette époque, le chemin se confondait avec le chemin communal, et la chaîne était couleur terre,à 35 cm du sol..cite->"PV gendarmerie".
..Bizarrement, des ornières apparaissent maintenant, mais n'étaient pas présentes à cette époque..!!!, en vue, certainement, pour lui donner un aspect non carrossable... ce qui ne veut rien dire, puisqu'il existe des chemins non praticables, qui sont des chemins de randonnée non entretenus...

Cherchez l'erreur, sois disant pentu, étroit, non carrossable... comment font alors les camions forestiers...???

http://jt.france3.fr/player/regions/?jt=20100125&id=b21a_1920

Nous vous laissons je jugement...

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Pour la vidéo, je ne sais pas mettre sur le site...

Mais voici la page de l'Yonne Républicaine avant qu'elle ne disparaisse..

Une précision, il est indécent de parler de somme attitrée ou nom, là n'a jamais été notre but. Le seul et unique est celui de la vérité, responsabilité du poseur de chaîne, et là... je vous laisse évaluer la valeur du jugement...

- Je rappelle qu'aucun des panneaux en bois délavé ne précisait chemin privé.... il y avait "chasse" + "interdit" sur le bois -"mais interdit à quoi ???.
- aucun ne précisait la propriété privée du chemin.-.

TEMPS FORT : Région l'Yonne Républicaine

Pas d'indemnités pour les parents de Grégory, mort dans un accident de quad.

Le tribunal civil considère qu'il n'y a pas lieu d'indemniser les parents de Grégory, tué par une chaîne tendue en travers d'un chemin privé sur lequel il roulait en quad le 14 juillet 2006. La décision a été rendue ce lundi.

Grégory Bénard, 29 ans, qui se promenait ce jour-là sur son engin, avait percuté une chaîne barrant un chemin privé dans les bois de Druyes-les-Belles-Fontaines, dans l'Auxerrois. Il n'avait pas survécu à ses blessures.

Le parquet d'Auxerre avait considéré qu'aucune infraction pénale ne pouvait être retenue à l'encontre du propriétaire des lieux, Claude Querre.

Les parents de la victime s'étaient alors tournés vers le tribunal civil, dans la mesure où les infractions civiles et pénales sont distinctes, et avaient demandé 50 000 euros d'indemnités pour préjudice moral.

Les parents vont faire appel

Le tribunal civil d'Auxerre (qui avait examiné l'affaire le 16 novembre dernier) les a déboutés ce lundi, considérant qu'aucune faute n'était imputable au propriétaire du chemin. « Une décision très surprenante », selon Me Alice Dupont-Barrelier, l'avocate des époux Bénard, très ébranlés par le jugement. Leur conseil va faire appel.

Pour Martine Dubois, l'avocate du propriétaire du chemin, « ce que signifie la décision, ce n'est pas que le jeune quadeur a commis une faute. Mais simplement que le propriétaire du chemin n'est responsable de rien. »

Le drame avait suscité à l'époque une forte émotion dans le monde des amateurs de loisirs motorisés. D'autant que le décès d'un quadeur dans des circonstances analogues ne constituait pas une première.

Hubert Besson

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Grand merci à tous pour votre soutien..les roses sont en nos cœurs, près de Grégory...

Pour rappel du sujet, tribunal Nov 2009
-> voir sur " En mémoire pour Grégory " page 2

Nous espérons tous que vous avez commencé en forme et bon élan cette nouvelle année..

Je voulais mettre des photos des roses, mais désolé je ne sais pas comment faire.

Soyez prudents ...

l'histoire se répète malheureusement !

courrage a vous devant ce qui semble être une injustice de plus ...

Injustice : on devrait le banir du dictionnaire ce mot. Apparment, il sait bien le faire le Calimero cet empafé de tendeur de chaine.

un temp viendra il seras jugé la haut , mais pour l instant je pense a mon fils qui fais du quad (11 ans) du fond du coeur je suis avec vous......................

J'ai pas les mots !!!!

quant on lit de tel résumé, ce n'ai pas de la colére que j'ai mais bel et bien une haine profonde envers tout les proprios qui se croient permis de tuer pour un morceau de chemin....
a leur yeux, leur put... de terre coute plus cher que la vie d'un homme, quel dégout de savoir que la justice permet de tuer en toute légalitée.
a leurs yeux nous ne sommes que des hors la loi, des délinquants,de la racailles!! la justice nous juge comme tel.
je souhaite que le malheur s'abatte sur leur famille comme ils l'on fait aux familles qu'ils ont brissé....
je part rouler et a chaque fois je recent un truc innexpliquable, quant mes filles dorment je peut pas partir sans laisser un petit mot comme si s'était mon tour. les membres du motochu qui me connaissent un peut savent que je déconne souvent mais là je suis le plus serrieux du monde...
j'ai vraiment les boules. bon courage

Juste pour remercier les personnes qui nous envoient un petit mot de soutien, nous en avons tant besoin...
Je joins sur cette page le rapport du Codever, présent lors de la réponse du tribunal "voir lien FR3 + haut "... Merci de son soutien...

RAPPORT CODEVER

- Le Tribunal d'Auxerre s'est-il pris les pieds dans la chaîne ? - News départementale du 29/01/2010

Les parents de Grégory Bénard ont été débouté de leurs demandes, car les juges considèrent que le propriétaire de la chaîne n'a commis aucune faute de nature à engager sa responsabilité (voir notre précédent article).

La décision rendue nous apparait comme absurde, tant elle est truffée de contradictions.

Par exemple, les juges écrivent que les "petits" panneaux et la chaine - qui n'était ni peinte ni équipée de dispositifs réfléchissants - étaient peu visibles.
Ils reconnaissent même que Grégory passant par là "en début d'une soirée d'été", la lumière ne pouvait "garantir une très bonne visibilité".

Les juges notent aussi que la circulaire Olin, dont on nous rebat les oreilles à tout sujet, recommande "de ne jamais tendre de câbles, de fils de fer et moins encore de barbelés, qui constituent des obstacles insidieux, invisibles pour un motard, et excessivement dangereux" et "en cas d’installation de chaînes : de prévoir un dispositif de signalement de couleur rouge et blanche ou des réflecteurs".

Malgré tout, les juges ont considéré que ce ne sont là que de simples recommandations, et non une obligation réglementaire, et que le propriétaire n'a donc commis aucune faute.

Pire encore, les juges ont finalement conclu que les panneaux comme la chaine étaient suffisamment visibles pour un piéton ou "un véhicule circulant à allure modérée". Sous-entendu, bien entendu, Grégory roulait trop vite !

Pourtant, aucune constatation des gendarmes ne peut soutenir cette thèse. Au contraire même, de nombreux témoins ont attesté que Grégory était un jeune homme responsable et raisonnable.

Grégory n'est pas mort parce qu'il roulait trop vite, mais bien parce qu'il a heurté une chaine rouillée, tendue en pleine ligne droite, dans la pénombre d'un bois, à 40 mètres de l'entrée de celui-ci !

Une fois de plus, on constate que les quadeurs comme les motards souffrent d'une image déplorable, qui, bien qu'injustifiée, semble bien influencer parfois les décisions judiciaires.

C'est pourquoi le Codever poursuivra les démarches engagées pour faire naitre, enfin, une réglementation imposant des normes en matière de fermeture des chemins. Combien de drames faudra-t-il avant que les pouvoirs publics se décident à écouter nos doléances ?

Le Codever espère que les parents de Grégory feront appel de cette décision, et les assure de son soutien sans faille dans cette terrible épreuve.

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Rappel des faits
Grégory est décédé le 14 juillet 2006, victime d'une chaine tendue en pleine ligne droite, alors qu'il se promenait en quad sur un chemin de l'Yonne (lire nos communiqués du 19/7/2006 et du 20/7/2006)

Le Procureur de la République n'a pas lancé de poursuites pénales, car aucune réglementation n'impose de normes pour clôturer un chemin.

Les parents de Grégory ont donc été obligé d'assigner devant le tribunal civil le propriétaire de la chaine, afin que sa responsabilité dans la mort de leur fils soit reconnue, et obtenir réparation du préjudice moral.

Plus de 3 ans après les faits, l'affaire été jugée le lundi 16 novembre 2009 à Auxerre. Mis en délibéré, le jugement a été rendu le lundi 25 janvier 2010.

Si la famille fait appel, le dossier sera réexaminé par la Cour d'Appel de Paris.

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----- Voilà, en résumé de quelques lignes la vie d'un fils de 29 ans, qui bascule dans le néant et entraine la douleur de ses parents, qui sont tjrs là pour vivre ce drame au jr le jr.. Ses parents...

Pour ceux qui veulent visionner la vidéo FR3 sur Grégory Benard :
http://dl.free.fr/paPhWTw3s (puis télécharger la vidéo).

Ca nous rappelle tous à la mémoire de Frédéric.


Charles Péot (Codever) était présent et apparait sur cette vidéo.

Les parents de Gégory ont fait appel de cette décision de justice.

tu t'es loupé Marin, c'est une décision d'injustice...

scherkann a écrit:

tu t'es loupé Marin, c'est une décision d'injustice...

Tu as raison !


Ca me donne envie de

J'ai peur que certaines personne prennent exemple genre on s'en fou, sa passe avec la justice .... sa fera 1 de moins comme j'entend souvent parler mais sur un autre sujet.

Il n'y a pas de justice en France ce n'est pas nouveau et ça ne changera pas demain

Moi je sais qu'il n'y a qu'une seule justice en France celle que l'on se fait .......désolé mais ça fait bien longtemps que j'ai compris

Lan a écrit:

Il n'y a pas de justice en France ce n'est pas nouveau et ça ne changera pas demain

Moi je sais qu'il n'y a qu'une seule justice en France celle que l'on se fait .......désolé mais ça fait bien longtemps que j'ai compris

en corse ils n y pas de tant d histoire ,la justice ils la font eux!!!


je suis en colere ,je ne trouve pas les mots!!!!!

Que dire...
Que penser...

On pourrais se dire qu'on a fait tout cela pour rien, cela paraitrai légitime mais j'ose croire que non.
Pour sa famillle, ses amis, ses proches ce n'est pas rien et comme l'a dit serge, peut etre qu'un jour ce sera rejugé la haut...

je suis quand même bien dégouté.

Board, Nous comprenons votre déception, vous vous étiez tant attaché à notre situation.

Cela n'empêche pas que la chaleur humaine et le soutien que vous nous avez apporté resterons à jamais dans nos cœurs.
Ceci est positif..
Oui, Grégory a eu plus d'amis et de compréhension que nous en avons trouvé dans le tribunal.
Actuellement, nous rejoignons la triste liste des victimes dont personne n'est responsable, 'c'est la justice en France'.
--- Mais peut être, à force d'en parler, les choses évolueront...

-Notre drame n'est pas resté inconnu, et ceux qui s'en sont détachés, peuvent un jour se trouver dans notre situation, un juge, par exemple...... et ce jour là, il se souviendra de Grégory...
Nous voudrions tant que ce "jeux de quilles", et de "collet" cesse..

Merci du fond du cœur pour le soutien que vous avez offert à Grégory, un fils qui tout comme vous aimait le sport, la détente et le respect de la nature...

Bonnes randonnées à tous..., accompagnées d'un parfum de roses...