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 paperasse vente moto occasion

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golgothe
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golgothe


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MessageSujet: paperasse vente moto occasion   paperasse vente moto occasion Empty03.12.09 18:39

Salut, il faut remplir quoi comme papiers pour la vente d'une moto, pour un 125 ? merci bien Wink
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Kent1
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MessageSujet: Re: paperasse vente moto occasion   paperasse vente moto occasion Empty03.12.09 19:05

Certificat de cession et certificat de non-gage je crois.
Puis remplir la carte grise comme vendue avec heure et date signature.
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Kent1
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MessageSujet: Re: paperasse vente moto occasion   paperasse vente moto occasion Empty03.12.09 19:06

Certif de non-gage http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/immatriculation-vehicule/obtention-carte-grise/teleservices-vehicule

Certif de cession http://www.google.fr/url?sa=t&source=web&ct=res&cd=1&ved=0CAoQFjAA&url=http%3A%2F%2Fwww2.equipement.gouv.fr%2Fformulaires%2Ffic_pdf%2Fcerce.pdf&rct=j&q=certificat+de+cession&ei=QgwYS62LINXajQeurOmEBA&usg=AFQjCNFpK6DigNzXkXTWgUXJ89Li8Mh1_w
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Titus
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MessageSujet: Re: paperasse vente moto occasion   paperasse vente moto occasion Empty04.12.09 7:13

ne pas oublier de remplir 3 actes de vente.
1 pour la préfecture, qu'il faudra envoyer par poste, 1 pour ton assureur, dont il faudra conserver une copie et un que l'acheteur emporte.
Inscrire l'heure et la date de la vente afin de bien se décharger de tout ce qui concerne le véhicule ( style, un gars qui chutte une demi heure aprés l'achat sans etre assuré.... Payement en espece ou cheque de banque, si le chèque est gros, appeler le banquier devant l'acheteur.
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golgothe
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MessageSujet: Re: paperasse vente moto occasion   paperasse vente moto occasion Empty04.12.09 17:44

Merci bien pour ces renseignements. Wink
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MessageSujet: Re: paperasse vente moto occasion   paperasse vente moto occasion Empty

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