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Messages postés : 591 Age : 65 t'es d'où ? : nimes Moto : ktm 450 exc Loisirs : enduro,tennis de table,resto,apero,nature
| Sujet: rien à voir avec l'enduro les forages 04.01.10 21:41 | |
| la loi sur l'eau de décembre 2006 comporte un volet sur les points de distribution de l'eau et entre autres sur les forages faisant obligation aux particuliers de déclarer leurs forages existants et pour les nouveaux faire une déclaration 1 mois avant l'éxéction des travaux, des analyses doivent également être faites pour la potabilité aucune communication ni aucune information relayé par les médias pour l'instants à ma connaissance à suivre | |
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Messages postés : 591 Age : 65 t'es d'où ? : nimes Moto : ktm 450 exc Loisirs : enduro,tennis de table,resto,apero,nature
| Sujet: Re: rien à voir avec l'enduro les forages 04.01.10 21:46 | |
| j'ai oublié le plus important déclaration devait être faites avant le 31/12/09 | |
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Padawan Dieu, miséricordieux
Messages postés : 5770 Age : 49 t'es d'où ? : au pied du Pic ... face nord !! Moto : Scorpa 125 TY-SF Loisirs : Tambourin pas la musique... le sport !!
| Sujet: Re: rien à voir avec l'enduro les forages 05.01.10 5:57 | |
| - jps a écrit:
- aucune communication ni aucune information relayé par les médias pour l'instants à ma connaissance à suivre
attend tu déconnes où quoi, c'est bien plus intéressant de prendre des nouvelles de johnny que de te renseigner sur tes obligations de citoyen. et puis de toute façon, nul n'est censé ignoré la loi plus sérieusement, la loi sur l'eau (sachant que je ne suis pas spécialiste, mais j'ai quelques infos) à mis en place les SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau me semble-t'il) par bassin versant et c'est au sein de ces SAGE que seront mis en application les dispositions de la loi. pour info, le SAGE Hérault n'a été officiellemet créé qu'en fin d'année dernière. donc, ca trainasse un peu. et puis des lois sont pondues tous les jours sans que soit forcément mis en face les moyens pour les mettre en application alors... wait and see | |
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Flo34 Maître du Forum !
Messages postés : 857 Age : 38 t'es d'où ? : St-dré Moto : 300 KTM Loisirs : enduro, mécanique, apéro
| Sujet: Re: rien à voir avec l'enduro les forages 05.01.10 9:00 | |
| tu dis rien et tu consomme ton eau tranquille et si tu la jamais bu tu prélève un échantillon et tu l'emmene dans un laboratoire d'analyse et tu demande si elle est potable A+ | |
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| Sujet: Re: rien à voir avec l'enduro les forages | |
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